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1. INFORMATIONS LÉGALES

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2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Libelule SAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdites.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au webmestre ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Libelule SAS – Avenue de Terrefort, 33520 Bruges.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Libelule SAS et ses collaborateurs s'attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles que les visiteurs de ses sites internet lui confient.

Libelule SAS s’engage à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à travers la charte de confidentialité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site « www.easyleaners.com » sont la propriété exclusive de Libelule SAS.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Libelule SAS est producteur.

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5. CRÉDITS PHOTOS

Banque d’image : iStockphoto